Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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La Mission d'information a nommé M. Christian Bataille rapporteur le 27 mars 1996
Rapport sur l''évolution de la recherche sur la gestion des déchets nucleaires à haute activité : tome I - les déchets civils n° 2689 déposé le 27 mars 1996 par M. Christian Bataille
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Summary
Developments in research into the management of high activity nuclear wastes - (volume I: civilian wastes)
Mr. Christian Bataille, M.P. (1996)
Five years after the publication of OPECST's first report on the management of high activity nuclear wastes, the conclusions of which were largely incorporated in the Act of 30 December 1991, this report attempts to assess progress in the different avenues of research that Parliament had proposed.
Although in general the will of Parliament seems to have been fairly well respected, it nevertheless appears that the orientation of research programmes will have to take into account recent changes in the design of the back end of the nuclear fuel cycle.
Adhering to the same approach used in earlier reports on this subject, this report reiterates that this particularly sensitive issue can only be handled in a transparent and democratic manner and that it will demand continuity, adaptation and coherence from all concerned, including the public authorities.
The second volume of the report will consider the problems posed by military nuclear wastes.
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Résumé
L'évolution de la recherche sur la gestion des déchets nucléaires à haute activité - (Tome I : Les déchets civils).
M. Christian BATAILLE, député (1996)
Cinq ans après la publication du premier rapport de l'Office sur la gestion des déchets nucléaires à haute activité, dont les conclusions avaient été très largement reprises dans la loi du 30 décembre 1991, ce rapport a pour objet d'évaluer l'évolution des différentes voies de recherches qui avaient été proposées par le Parlement.
Si dans l'ensemble la volonté du législateur semble avoir été bien respectée, il apparaît cependant qu'il va falloir tenir compte, dans l'orientation des programmes de recherche, des changements intervenus récemment dans la conception de l'aval du cycle du combustible nucléaire.
Dans la ligne des précédents rapports sur le sujet, ce rapport rappelle que le traitement de ce dossier, particulièrement sensible, ne pourra se faire que dans la transparence et la démocratie et qu'il exigera de tous les partenaires, pouvoirs publics compris, continuité, adaptation et cohérence.
Le second tome du rapport traitera des problèmes posés par les déchets nucléaires militaires.
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