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lois de financement de la securite sociale
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Loi organique n° 96646 du 22 juillet 1996 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE publiée au Journal Officiel du 23 juillet 1996 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 3e lecture
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la securite sociale, n° 2690, déposé le 27 mars 1996 et renvoyé à une commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. André Fanton rapporteur le 17 avril 1996 Rapport n° 2713 déposé le 18 avril 1996 par M. André Fanton Discussion en séance publique
Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la securite sociale, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 avril 1996 , TA n° 527 Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la securite sociale, n° 334, déposé le 30 avril 1996 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Patrice Gélard rapporteur le 2 mai 1996 Rapport n° 375 déposé le 22 mai 1996 par M. Patrice Gélard Discussion en séance publique
Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la securite sociale, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 29 mai 1996 , TA n° 135 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la securite sociale, n° 2825, déposé le 29 mai 1996et renvoyé à une commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale Travaux des commissions - Rapport n° 2845 déposé le 5 juin 1996 par M. André Fanton Discussion en séance publique
Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la securite sociale, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 13 juin 1996 , TA n° 556 Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la securite sociale, n° 433, déposé le 13 juin 1996 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 438 déposé le 18 juin 1996 par M. Patrice Gélard Discussion en séance publique
Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la securite sociale, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 20 juin 1996 , TA n° 158 Assemblée nationale - 3e lecture Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la securite sociale, n° 2917, déposé le 26 juin 1996et renvoyé à une commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale Travaux des commissions - Rapport n° 2929 déposé le 26 juin 1996 par M. André Fanton Discussion en séance publique
Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la securite sociale, adopté définitivement en 3e lecture par l'Assemblée nationale le 27 juin 1996 , TA n° 575 © Assemblée nationale |