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preferences tarifaires agricoles

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Robert PANDRAUD sur la proposition de reglement (CE) du Conseil portant application d'un schema pluriannuel de preferences tarifaires generalisees pour la periode du 1er juillet 1996 au 30 juin 1999 a certains produits agricoles originaires de pays en voie de developpement (no E-605), n° 2695, déposée le 28 mars 1996
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

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La Commission saisie au fond a nommé M. François Grosdidier rapporteur le 24 avril 1996
Rapport n° 2788 déposé le 14 mai 1996 par M. François Grosdidier
Proposition de résolution sur la proposition de reglement (CE) du Conseil portant application d'un schema pluriannuel de preferences tarifaires generalisees pour la periode du 1er juillet 1996 au 30 juin 1999 a certains produits agricoles originaires de pays en voie de developpement (no E-605), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 29 mai 1996 , TA n° 541


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