preferences tarifaires agricoles
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Robert PANDRAUD sur la proposition de reglement (CE) du Conseil portant application d'un schema pluriannuel de preferences tarifaires generalisees pour la periode du 1er juillet 1996 au 30 juin 1999 a certains produits agricoles originaires de pays en voie de developpement (no E-605), n° 2695, déposée le 28 mars 1996 et renvoyée à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. François Grosdidier rapporteur le 24 avril 1996 Rapport n° 2788 déposé le 14 mai 1996 par M. François Grosdidier Proposition de résolution sur la proposition de reglement (CE) du Conseil portant application d'un schema pluriannuel de preferences tarifaires generalisees pour la periode du 1er juillet 1996 au 30 juin 1999 a certains produits agricoles originaires de pays en voie de developpement (no E-605), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 29 mai 1996 , TA n° 541 © Assemblée nationale |