Declaration sur la charte d'installation des jeunes agriculteurs
( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)
|
Débat
Déclaration du gouvernement sur la charte d'installation des jeunes agriculteurs et le statut des conjoints présentée en séance publique le 23 avril 1996, n° 2722
© Assemblée nationale
|