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revitalisation rurale
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yves COUSSAIN classant en zones de revitalisation rurale la totalite des departements dont la densite demographique est inferieure a trente habitants au kilometre carre, n° 2731, déposée le 25 avril 1996 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . © Assemblée nationale |