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dispenses du service national

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Michel MEYLAN sur les dispenses a l'obligation du service national, n° 2734, déposée le 25 avril 1996
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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