Proposition de loi de M. René CARPENTIER et plusieurs de ses collègues relative aux malades etrangers atteints de pathologies graves residant habituellement en France, n° 2735, déposée le 25 avril 1996
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier

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