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report des prochaines elections cantonales et regionales

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Charles FÈVRE reportant les elections cantonales et regionales au mois de mai 1998, n° 2747, déposée le 25 avril 1996
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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