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accord euro-mediterraneen avec la Tunisie
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Loi n° 96598 du 3 juillet 1996 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD EURO-MEDITERRANEEN ETABLISSANT UNE ASSOCIATION ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET SES ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA REPUBLIQUE TUNISIENNE, D'AUTRE PART publiée au Journal Officiel du 4 juillet 1996 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-mediterraneen etablissant une association entre la communaute europeenne et ses Etats membres, d'une part, et la Republique tunisienne, d'autre part, n° 2767, déposé le 13 mai 1996 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Willy Dimeglio rapporteur le 23 mai 1996 Rapport n° 2850 déposé le 6 juin 1996 par M. Willy Dimeglio Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-mediterraneen etablissant une association entre la communaute europeenne et ses Etats membres, d'une part, et la Republique tunisienne, d'autre part, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 juin 1996 , TA n° 551 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-mediterraneen etablissant une association entre la communaute europeenne et ses Etats membres, d'une part, et la Republique tunisienne, d'autre part, n° 426, déposé le 12 juin 1996 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Bertrand Delanoë rapporteur le 25 mai 1996 Rapport n° 444 déposé le 19 juin 1996 par M. Bertrand Delanoë Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 27 juin 1996 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-mediterraneen etablissant une association entre la communaute europeenne et ses Etats membres, d'une part, et la Republique tunisienne, d'autre part, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 27 juin 1996 , TA n° 169 © Assemblée nationale |