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modifiant le bareme de l'impot sur les societes
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Antoine JOLY modifiant le bareme de l'imposition forfaitaire annuelle de l'impot sur les societes, n° 2771, déposée le 14 mai 1996 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |