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ameliorer les activites des auto-ecoles

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Patrick BALKANY tendant a ameliorer les activites des auto-ecoles, n° 2781, déposée le 14 mai 1996
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
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