Assemblée nationale - aides des departements aux entreprises

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Assemblée nationale

aides des departements aux entreprises

( 4 octobre 2005 )

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Charles MIOSSEC autorisant les departements a attribuer des aides directes aux entreprises pour la construction de batiments industriels, n° 2783, déposée le 14 mai 1996
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
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