fixation des prix des produits agricoles pour 1996-1997
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé par la delegation de l'Assemblee nationale pour l'Union europeenne sur les propositions de la Commission europeenne, concernant la fixation des prix des produits agricoles et certaines mesures connexes (1996-1997) n° 2789 déposé le 14 mai 1996 par M. Yves Van Haecke © Assemblée nationale |