organisation commune du marche viti-vinicole
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Marcel ROQUES sur la proposition de reglement (CE) du Conseil portant reforme de l'organisation commune du marche viti-vinicole (COM(94) 117 final/n° E-401), n° 2790, déposée le 14 mai 1996 et renvoyée à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Madalle rapporteur le 4 juin 1996 Rapport n° 2893 déposé le 19 juin 1996 par M. Alain Madalle Proposition de résolution sur la proposition de reglement (CE) du Conseil portant reforme de l'organisation commune du marche viti-vinicole (COM(94) 117 final/n° E-401), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 3 juillet 1996 , TA n° 577 © Assemblée nationale |