restructurations des industries de défense
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Travaux des commissions - Commission de la défense nationale et des forces armées La Mission d'information a nommé M. Patrice Martin-Lalande rapporteur le 29 mai 1996 Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Mission d'information commune sur le service national en conclusion des travaux de la mission d'information déposé en application de l'article 145 du Reglement par la commission de la defense sur l'accompagnement economique et social des restructurations des industries de defense n° 2823 déposé le 29 mai 1996 par M. Patrice Martin-Lalande © Assemblée nationale |