Proposition de résolution de M. Jean-Claude GAYSSOT et plusieurs de ses collègues sur la proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil concernant des regles communes pour le developpement des services postaux communautaires et l'amelioration de la qualite de service (n° E-474), n° 2824, déposée le 29 mai 1996
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

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La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Gaillard rapporteur le 2 octobre 1996
Rapport n° 3102 déposé le 6 novembre 1996 par M. Claude Gaillard
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil concernant des regles communes pour le developpement des services postaux communautaires et l'amelioration de la qualite de service (n° E-474), adoptée en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 26 novembre 1996 , TA n° 595

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