Proposition de loi de M. Jean ROYER tendant a la mise en place d'une nouvelle politique d'investissement pour moderniser l'appareil productif et restaurer l'emploi, n° 2832, déposée le 3 juin 1996
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Travaux des commissions

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