Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de cooperation entre les Communautes europeennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Republique de Belarus, d'autre part, n° 2839, déposé le 5 juin 1996
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Marc Reymann rapporteur le 27 juin 1996
Rapport n° 3171 déposé le 27 novembre 1996 par M. Marc Reymann

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