avant-projet de budget des Communautés européennes pour 1997
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Mission d'information commune sur le service national en conclusion des travaux de la mission d'information déposé par la Delegation de l'Assemblee nationale pour l'Union europeenne sur l'avant-projet de budget general des Communautes europeennes pour l'exercice 1997 n° 2844 déposé le 5 juin 1996 par M. Bernard Carayon © Assemblée nationale |