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peche dans l'Atlantique du Nord-Ouest

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'adhesion de la Republique francaise a la convention sur la future cooperation multilaterale dans les peches de l'Atlantique du Nord-Ouest (ensemble 3 annexes), n° 2877, déposé le 12 juin 1996
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Louise Moreau rapporteur le 13 juin 1996
Rapport n° 2907 déposé le 20 juin 1996 par Mme Louise Moreau

Discussion en séance publique
séance du mardi 25 juin 1996

Projet de loi autorisant l'adhesion de la Republique francaise a la convention sur la future cooperation multilaterale dans les peches de l'Atlantique du Nord-Ouest (ensemble 3 annexes), adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 juin 1996 , TA n° 569

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'adhesion de la Republique francaise a la convention sur la future cooperation multilaterale dans les peches de l'Atlantique du Nord-Ouest (ensemble 3 annexes), n° 467, déposé le 25 juin 1996
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. André Dulait rapporteur le 12 juin 1996
Rapport n° 472 déposé le 26 juin 1996 par M. André Dulait

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 27 juin 1996
Projet de loi autorisant l'adhesion de la Republique francaise a la convention sur la future cooperation multilaterale dans les peches de l'Atlantique du Nord-Ouest (ensemble 3 annexes), adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 27 juin 1996 , TA n° 172


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