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peche dans l'Atlantique du Nord-Ouest
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Loi n° 96599 du 3 juillet 1996 AUTORISANT L'ADHESION DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE A LA CONVENTION SUR LA FUTURE COOPERATION MULTILATERALE DANS LES PECHES DE L'ATLANTIQUE DU NORD-OUEST (ENSEMBLE TROIS ANNEXES) publiée au Journal Officiel du 4 juillet 1996 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'adhesion de la Republique francaise a la convention sur la future cooperation multilaterale dans les peches de l'Atlantique du Nord-Ouest (ensemble 3 annexes), n° 2877, déposé le 12 juin 1996 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Louise Moreau rapporteur le 13 juin 1996 Rapport n° 2907 déposé le 20 juin 1996 par Mme Louise Moreau Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'adhesion de la Republique francaise a la convention sur la future cooperation multilaterale dans les peches de l'Atlantique du Nord-Ouest (ensemble 3 annexes), adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 juin 1996 , TA n° 569 Projet de loi autorisant l'adhesion de la Republique francaise a la convention sur la future cooperation multilaterale dans les peches de l'Atlantique du Nord-Ouest (ensemble 3 annexes), n° 467, déposé le 25 juin 1996 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. André Dulait rapporteur le 12 juin 1996 Rapport n° 472 déposé le 26 juin 1996 par M. André Dulait Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 27 juin 1996 Projet de loi autorisant l'adhesion de la Republique francaise a la convention sur la future cooperation multilaterale dans les peches de l'Atlantique du Nord-Ouest (ensemble 3 annexes), adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 27 juin 1996 , TA n° 172 © Assemblée nationale |