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financement des transports collectifs en Ile-de-France

( 29 janvier 2006 )


Travaux des commissions

- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
La Mission d'information a nommé M. Michel Bouvard rapporteur le 18 juin 1996
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 146 du Reglement par la commission des finances sur le financement des transports collectifs en Ile-de-France n° 2892 déposé le 18 juin 1996 par M. Michel Bouvard


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