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primes d'assurance-vie en cas de suicide
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Henri EMMANUELLI et plusieurs de ses collègues tendant a permettre le versement des primes d'assurance-vie aux ayants droit en cas de suicide de l'assure, n° 2919, déposée le 26 juin 1996 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |