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services a caractere pornographique

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Lionel ASSOUAD visant a reglementer l'offre de certains articles ou services a caractere pornographique et la publicite pour ces articles ou services, n° 2924, déposée le 26 juin 1996
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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