Proposition de résolution de M. Augustin BONREPAUX et plusieurs de ses collègues relative a la proposition de recommandation de la Commission en vue d'une recommandation du Conseil visant a ce que soit mis un terme a la situation de deficit excessif en France (E-648), n° 2942, déposée le 27 juin 1996
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

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fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""

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