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enquete pour soutenir le secteur automobile

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Daniel COLLIARD et plusieurs de ses collègues tendant a creer une commission d'enquete sur la creation d'un livret d'epargne automobile et les dispositions a prendre pour soutenir dans la duree le marche et le secteur de l'automobile, n° 2945, déposée le 27 juin 1996
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


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