organisation des controles veterinaires (PAC E-650)
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Rémy AUCHEDÉ et plusieurs de ses collègues sur la proposition d'acte communautaire (E-650) fixant les principes relatifs a l'organisation des controles veterinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communaute, n° 2951, déposée le 4 juillet 1996 et renvoyée à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. André Angot rapporteur le 2 octobre 1996 Rapport n° 3067 déposé le 24 octobre 1996 par M. André Angot En savoir plus Principaux amendements des commissions
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