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organisation des controles veterinaires (PAC E-650)

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Rémy AUCHEDÉ et plusieurs de ses collègues sur la proposition d'acte communautaire (E-650) fixant les principes relatifs a l'organisation des controles veterinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communaute, n° 2951, déposée le 4 juillet 1996
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

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La Commission saisie au fond a nommé M. André Angot rapporteur le 2 octobre 1996
Rapport n° 3067 déposé le 24 octobre 1996 par M. André Angot


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Principaux amendements des commissions

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A1 : REJET DE LA PROPOSITION DE RESOLUTION LE 24/10/1996


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