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ameliorant l'efficacite de la loi Malraux

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Alain GEST ameliorant l'efficacite de la loi Malraux, n° 2967, déposée le 10 juillet 1996
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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