Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-mediterraneen etablissant une association entre les communautes europeennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israel, d'autre part, n° 2974, déposé le 31 juillet 1996
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Willy Dimeglio rapporteur le 5 novembre 1996
Rapport n° 3375 déposé le 20 février 1997 par M. Willy Dimeglio

---

© Assemblée nationale