Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble une annexe), n° 2977, déposé le 7 août 1996
et renvoyé à la commission des affaires étrangères
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Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Yves Le Déaut rapporteur le 5 novembre 1996
Rapport n° 3302 déposé le 21 janvier 1997 par M. Jean-Yves Le Déaut

Discussion en séance publique

séance du jeudi 6 mars 1997

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble une annexe), adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 mars 1997 , TA n° 667

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble une annexe), n° 248, déposé le 11 mars 1997.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Serge Vinçon rapporteur le 9 octobre 1996
Rapport n° 255 déposé le 12 mars 1997 par M. Serge Vinçon

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