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Affaires étrangères : traité de coopération avec l'Albanie
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification d'un traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Albanie, n° 2978, déposé le 7 août 1996 et renvoyé à la commission des affaires étrangères . Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Auteur non renseigne rapporteur le 7 août 1996 Rapport n° 3247 déposé le 18 décembre 1996 par Auteur non renseigne Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification d'un traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Albanie, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 janvier 1997 , TA n° 646 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. André Rouvière rapporteur le 9 octobre 1996 Rapport n° 182 déposé le 17 décembre 1997 par M. André Rouvière © Assemblée nationale |