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Défense : mesures en faveur du personnel militaire
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Loi n° 96-1111 du 19 décembre 1996 RELATIVE AUX MESURES EN FAVEUR DU PERSONNEL MILITAIRE DANS LE CADRE DE LA PROFESSIONNALISATION DES ARMEES publiée au Journal Officiel du 20 décembre 1996 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armees, n° 2979, déposé le 4 septembre 1996 et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées . Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission de la défense La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Voisin rapporteur le 18 septembre 1996 Rapport n° 3003 déposé le 2 octobre 1996 par M. Michel Voisin Discussion en séance publique
Projet de loi relatif aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armees, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 octobre 1996 , TA n° 584 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Nicolas About rapporteur le 2 octobre 1996 Rapport n° 67 déposé le 6 novembre 1996 par M. Nicolas About Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 19 novembre 1996 Projet de loi relatif aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armees, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 10 octobre 1996 , TA n° 28 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armees, n° 3151, déposé le 20 novembre 1996.Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Nicolas About rapporteur le 3 décembre 1996 et Michel Voisin rapporteur le 3 décembre 1996 Rapport déposé le 3 décembre 1996 par M. Michel Voisin rapporteur, sous le n° 3182 à l'Assemblée nationale et par M. Nicolas About rapporteur, sous le n° 113 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi, adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 3 décembre 1996 , TA n° 611 Sénat : Projet de loi, adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 3 décembre 1996 , TA n° 36 © Assemblée nationale |