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mandataires de vente de véhicules
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Gérard LARRAT relative à l'activité de mandataire en vente de véhicules automobiles neufs, n° 2983, déposée le 5 septembre 1996 et renvoyée à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé Auteur non renseigne rapporteur le 5 septembre 1996 Rapport n° 3385 déposé le 26 février 1997 par Auteur non renseigne Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à l'activité de mandataire en vente de véhicules automobiles neufs, adoptée avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 mars 1997 , TA n° 671 Proposition de loi relative à l'activité de mandataire en vente de véhicules automobiles neufs, n° 250, déposée le 11 mars 1997 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Jacques Robert rapporteur le 12 mars 1997 Rapport n° 308 déposé le 15 avril 1997 par M. Jean-Jacques Robert © Assemblée nationale |