commerce de la viande bovine
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé par la Delegation de l'Assemblee nationale pour l'Union europeenne sur les mesures proposees par la Commission europeenne dans le contexte de la crise du marche de la viande bovine : propositions de reglement (CE) du Conseil modifiant le reglement (CEE) n° 805/68, portant organisation commune des marches dans le secteur de la viande bovine, et modifiant le reglement (CEE) n° 1765/92 instituant un regime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables et abrogeant le reglement (CEE) n° 1872/94 (COM (96) 422 final) et proposition de reglement (CE) du Conseil prevoyant la reduction du taux applicable aux importations realisees en application du contingent tarifaire OMC pour certains animaux bovins vivants (COM (96) 324 final/n° E-676) n° 2990 déposé le 11 septembre 1996 par M. François Guillaume © Assemblée nationale |