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Fonction publique : relations entre l'administration et le public
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Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 2e lecture
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif a l'amelioration des relations entre les administrations et le public, n° 2992, déposé le 11 septembre 1996 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Arnaud Cazin d'Honincthun rapporteur le 2 octobre 1996 Rapport n° 3287 déposé le 8 janvier 1997 par M. Arnaud Cazin d'Honincthun Discussion en séance publique
Projet de loi relatif a l'amelioration des relations entre les administrations et le public, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 janvier 1997 , TA n° 640 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Amoudry rapporteur le 18 décembre 1996 Rapport n° 218 déposé le 19 février 1997 par M. Jean-Paul Amoudry Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 26 février 1997 Projet de loi relatif a l'amelioration des relations entre les administrations et le public, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 26 février 1997 , TA n° 73 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi relatif a l'amelioration des relations entre les administrations et le public, n° 3395, déposé le 27 février 1997.et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 3454 déposé le 19 mars 1997 par M. Arnaud Cazin d'Honincthun - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Amoudry rapporteur le 18 décembre 1996 Discussion en séance publique
Projet de loi relatif a l'amelioration des relations entre les administrations et le public, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 27 mars 1997 , TA n° 691 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 313 déposé le 16 avril 1997 par M. Jean-Paul Amoudry © Assemblée nationale |