Proposition de résolution de M. Jean-Louis BEAUMONT modifiant le chapitre XIII du Reglement de l'Assemblee nationale et tendant, par l'obligation de scrutins publics, nominaux, avec quorum et regroupes, a rendre possible la participation personnelle des deputes aux travaux de l'Assemblee nationale, n° 2994, déposée le 18 septembre 1996
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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