Proposition de résolution de M. Jean-Claude LEFORT et plusieurs de ses collègues sur les propositions de directives du Conseil concernant des regles communes pour le marche interieur de l'electricite et du gaz naturel (COM(91) 548 final du 21 fevrier 1992/n° E-211), n° 2998, déposée le 26 septembre 1996
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

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