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Traités et conventions : lutte contre la desertification
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Loi n° 97-281 du 26 mars 1997 autorisant la ratification d'une convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et la désertification, en particulier en Afrique (ensemble quatre annexes) publiée au Journal Officiel du 27 mars 1997 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations unies sur la lutte contre la desertification dans les pays gravement touches par la secheresse et la desertification, en particulier en Afrique (ensemble quatre annexes), n° 3007, déposé le 2 octobre 1996 et renvoyé à la commission des affaires étrangères . Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Roland Nungesser rapporteur le 5 novembre 1996 Rapport n° 3386 déposé le 26 février 1997 par M. Roland Nungesser Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations unies sur la lutte contre la desertification dans les pays gravement touches par la secheresse et la desertification, en particulier en Afrique (ensemble quatre annexes), adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 mars 1997 , TA n° 665 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Biarnès rapporteur le 16 octobre 1996 Rapport n° 254 déposé le 12 mars 1997 par M. Pierre Biarnès Projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations unies sur la lutte contre la desertification dans les pays gravement touches par la secheresse et la desertification, en particulier en Afrique (ensemble quatre annexes), adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 20 mars 1997 , TA n° 89 © Assemblée nationale |