Proposition de résolution de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues tendant a creer une commission d'enquete sur la situation economique et politique en Corse, n° 3010, déposée le 8 octobre 1996
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Suzanne Sauvaigo rapporteur le 29 octobre 1996
Rapport n° 3215 déposé le 5 décembre 1996 par Mme Suzanne Sauvaigo

---

© Assemblée nationale