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extraits de presse a des fins pedagogiques

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Léonce DEPREZ permettant les representations gratuites d'extraits de presse ou d'oeuvres a des fins pedagogiques dans l'enceinte des etablissements d'enseignement, n° 3025, déposée le 10 octobre 1996
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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