Proposition de loi de M. Serge POIGNANT modifiant les regles applicables a la premiere seance des conseils municipaux suivant leur renouvellement general, n° 3036, déposée le 10 octobre 1996
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.

---

© Assemblée nationale