privatisation du groupe Thomson
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Laurent FABIUS et plusieurs de ses collègues tendant a la creation d'une commission d'enquete sur la situation financiere et les conditions dans lesquelles le Gouvernement souhaite privatiser le groupe Thomson SA, n° 3065, déposée le 23 octobre 1996 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Patrick Devedjian rapporteur le 6 novembre 1996 Rapport n° 3165 déposé le 26 novembre 1996 par M. Patrick Devedjian En savoir plus Principaux amendements des commissions
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