privatisation du groupe Thomson
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jacques BRUNHES et plusieurs de ses collègues tendant a creer une commission d'enquete sur la situation du groupe Thomson et les conditions de sa privatisation, n° 3068, déposée le 24 octobre 1996 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "" © Assemblée nationale |