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privatisation du groupe Thomson

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Jacques BRUNHES et plusieurs de ses collègues tendant a creer une commission d'enquete sur la situation du groupe Thomson et les conditions de sa privatisation, n° 3068, déposée le 24 octobre 1996
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions


fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""


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