Proposition de résolution de M. Philippe HOUILLON tendant a creer une commission d'enquete sur les activites passees de Charles Hernu, ancien ministre de la defense, et le cas echeant de toute autre personnalite francaise qui serait revelee a cette occasion, ainsi que sur leurs consequences, au regard des affirmations selon lesquelles il aurait ete au moins a une certaine epoque un agent des pays de l'Est, n° 3098, déposée le 31 octobre 1996
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées

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