introduction de l'Euro
Travaux préparatoires Proposition de résolution de Mme Muguette JACQUAINT et plusieurs de ses collègues sur la proposition de reglement du Conseil fixant certaines dispositions relatives a l'introduction de l'Euro et sur la proposition de reglement du Conseil concernant l'introduction de l'Euro (E-720), n° 3115, déposée le 12 novembre 1996 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "" © Assemblée nationale |