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Agriculture : élimination des cadavres d'animaux
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Loi n° 96-1139 du 26 décembre 1996 relative à la collecte et à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d''abattoirs et modifiant le code rural publiée au Journal Officiel du 27 décembre 1996 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif a la collecte et a l'elimination des cadavres d'animaux et des dechets d'abattoirs et modifiant le code rural, n° 3118, déposé le 13 novembre 1996 et renvoyé à la commission de la production et des échanges . Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. André Angot rapporteur le 13 novembre 1996 Rapport n° 3148 déposé le 19 novembre 1996 par M. André Angot Discussion en séance publique
Projet de loi relatif a la collecte et a l'elimination des cadavres d'animaux et des dechets d'abattoirs et modifiant le code rural, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 novembre 1996 , TA n° 600 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Roger Rigaudière rapporteur le 20 novembre 1996 Rapport n° 131 déposé le 11 décembre 1996 par M. Roger Rigaudière Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 16 décembre 1996 Projet de loi relatif a la collecte et a l'elimination des cadavres d'animaux et des dechets d'abattoirs et modifiant le code rural, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 29 novembre 1996 , TA n° 41 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif a la collecte et a l'elimination des cadavres d'animaux et des dechets d'abattoirs et modifiant le code rural, n° 3238, déposé le 17 décembre 1996.Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs et modifiant le code rural Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Roger Rigaudière rapporteur le 17 décembre 1996 et André Angot rapporteur le 17 décembre 1996 Rapport déposé le 17 décembre 1996 par M. André Angot rapporteur, sous le n° 3243 à l'Assemblée nationale et par M. Roger Rigaudière rapporteur, sous le n° 155 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi, adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1996 , TA n° 632 Sénat : Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 17 décembre 1996 , TA n° 54 © Assemblée nationale |