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encourageant les menages a faire executer des travaux
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yves NICOLIN encourageant les menages a faire executer des travaux dans leur residence principale, n° 3127, déposée le 14 novembre 1996 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |