Proposition de loi de M. Patrick OLLIER relative a l'exoneration de taxe professionnelle en faveur des entreprises dans les zones de revitalisation rurale, n° 3142, déposée le 14 novembre 1996
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier

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