travaux de la Veme session de l'OSCE
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Travaux des commissions - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) La Mission d'information a nommé M. Jean de Lipkowski rapporteur le 18 novembre 1996 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation sur la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) fait en application de l'article 29 du Reglement au nom des delegues de l'Assemblee nationale a l'Assemblee parlementaire de l'Organisation pour la Securite et la Cooperation en Europe (O.S.C.E.) sur les travaux de la Veme session annuelle de cette Assemblee (Stockholm - 5-9 juillet 1996) n° 3146 déposé le 18 novembre 1996 par M. Jean de Lipkowski © Assemblée nationale |