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Défense : réforme du service national
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Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 2e lecture
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi portant reforme du service national, n° 3177, déposé le 27 novembre 1996 et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées . Travaux des commissions - commission de la défense La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Boyon rapporteur le 10 décembre 1996 Rapport n° 3309 déposé le 23 janvier 1997 par M. Jacques Boyon Discussion en séance publique
Projet de loi portant reforme du service national, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 février 1997 , TA n° 651 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Serge Vinçon rapporteur le 11 décembre 1996 Rapport n° 231 déposé le 26 février 1997 par M. Serge Vinçon Projet de loi portant reforme du service national, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 6 mars 1997 , TA n° 79 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi portant reforme du service national, n° 3412, déposé le 6 mars 1997.et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées Travaux des commissions - commission de la défense Rapport n° 3452 déposé le 19 mars 1997 par M. Jacques Boyon - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Serge Vinçon rapporteur le 11 décembre 1996 Discussion en séance publique
Projet de loi portant reforme du service national, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 26 mars 1997 , TA n° 687 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées © Assemblée nationale |