mission en Russie en septembre 1996
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Travaux des commissions - Commission de la production et des échanges La Mission d'information a nommé M. François-Michel Gonnot rapporteur le 3 décembre 1996 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation sur la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) déposé en application de l'article 145 du Reglement par la commission de la production sur une mission effectuee en Russie du 12 au 20 septembre 1996 n° 3188 déposé le 3 décembre 1996 par M. François-Michel Gonnot © Assemblée nationale |